Risque chimique en entreprise : comment protéger vos salariés et respecter la réglementation

Les articles R4412-5 et suivants du Code du travail encadrent l’évaluation des risques liés aux agents chimiques dangereux. L’employeur évalue les risques pour toute activité susceptible d’exposer les travailleurs. Il considère notamment les propriétés dangereuses, les informations du fournisseur, les quantités, ainsi que la nature, le degré et la durée de l’exposition. L’évaluation est renouvelée périodiquement et lors de changements importants. (source : legifrance.gouv.fr)

Concrètement, commencez par recenser les produits utilisés, stockés et destinés à être éliminés, mais aussi les agents émis par les procédés. Observez ensuite les opérations : dilution, transvasement, pulvérisation, nettoyage, entretien. Un même produit peut conduire à des expositions différentes selon son utilisation. Les résultats de l’évaluation alimentent le document unique d’évaluation des risques professionnels, ou DUERP. (source : inrs.fr)

La fiche de données de sécurité, ou FDS, est fournie par le fournisseur dans les situations prévues par l’article 31 du règlement REACH. Son contenu est défini par l’annexe II de ce règlement et comprend 16 rubriques. Elle apporte notamment des informations sur les dangers, les premiers secours, la manipulation, le stockage et les protections. Elle ne doit pas être confondue avec une fiche technique commerciale. (source : inrs.fr)

Pour chaque référence concernée, rassemblez la FDS correspondant au produit utilisé et demandez au fournisseur la version actualisée si nécessaire. Les rubriques 2, 7 et 8 sont particulièrement utiles pour examiner les dangers, les conditions de manipulation et de stockage, ainsi que le contrôle de l’exposition. Leur lecture doit être confrontée aux conditions réelles du poste. (source : inrs.fr)

Le règlement CLP organise la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges. Les pictogrammes signalent des dangers ; ils se lisent avec les mentions de danger et les conseils de prudence. L’étiquette constitue un premier niveau d’information, mais ne remplace ni la FDS ni l’évaluation du risque. (source : inrs.fr)

La réglementation produits chimiques impose de chercher à supprimer le risque. Lorsque cela n’est pas possible, la substitution est prioritaire : remplacer l’agent dangereux par un produit ou un procédé non dangereux ou moins dangereux. Si elle n’est pas réalisable, les mesures techniques et organisationnelles doivent réduire le risque, avec une priorité aux protections collectives sur les équipements de protection individuelle, ou EPI. (source : inrs.fr)

Avant de recommander des gants ou un appareil respiratoire, examinez donc les possibilités de modifier le procédé, de travailler en système fermé ou de capter les polluants à la source. Réduire les quantités présentes et limiter le nombre de personnes exposées participent également à la prévention. Les EPI interviennent lorsque les autres mesures ne permettent pas de prévenir suffisamment l’exposition. (source : inrs.fr)

Pour une petite structure, un plan d’action lisible facilite l’avancement : une situation identifiée, une mesure retenue, un responsable, une échéance et un moyen de vérifier son efficacité. Le remplacement d’un produit doit aussi être réévalué : une alternative n’est pertinente que si elle réduit réellement les risques dans les conditions d’utilisation prévues.

Les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction nécessitent une vigilance renforcée. Les articles R4412-59 et suivants prévoient un régime particulier, notamment pour les substances et mélanges classés CMR de catégories 1A ou 1B et certains procédés définis réglementairement. Les CMR suspectés de catégorie 2 relèvent des règles générales de prévention des agents chimiques dangereux. (source : inrs.fr)

Pour les agents relevant de ce régime particulier, la substitution est obligatoire lorsqu’elle est techniquement possible. À défaut, le travail en système clos s’impose lorsque cela est techniquement possible ; sinon, l’exposition doit être réduite au niveau le plus bas techniquement possible. Le simple port d’EPI ne constitue donc pas une réponse suffisante à lui seul. (source : inrs.fr)

L’article R4412-39 prévoit une notice de poste pour chaque poste ou situation de travail exposant à des agents chimiques dangereux, dans le champ d’application de cette obligation. Actualisée si nécessaire, elle informe sur les risques et les dispositions prises pour les éviter. Elle rappelle notamment les règles d’hygiène et les consignes relatives aux protections collectives ou individuelles. (source : legifrance.gouv.fr)

Les salariés doivent également recevoir une information sur les agents chimiques dangereux présents, les risques et les précautions à prendre, et avoir accès aux FDS. Une notice utile traduit ces informations en consignes adaptées à l’opération : produit concerné, manipulation, protections et conduite à tenir. Elle ne consiste pas à afficher une FDS entière près du poste. (source : inrs.fr)

Les valeurs limites d’exposition professionnelle, ou VLEP, correspondent à des concentrations dans l’air pour une durée de référence, notamment huit heures ou une courte durée. Il existe des valeurs réglementaires contraignantes ou indicatives. Leur identification fait partie de l’évaluation ; les vérifications et contrôles applicables dépendent des agents et du cadre réglementaire concerné. (source : inrs.fr)

La traçabilité comporte une obligation spécifique pour les CMR relevant du dispositif : l’employeur établit une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés. Elle indique les substances et, lorsqu’elles sont connues, la nature, la durée et le degré de l’exposition. Cette liste est communiquée au service de prévention et de santé au travail. Il ne s’agit pas d’une fiche générale obligatoire pour tous les produits chimiques. (source : inrs.fr)

Développé par l’INRS, Seirich aide les entreprises à inventorier leurs agents chimiques, évaluer les risques et construire leur plan d’action. Ses niveaux d’utilisation permettent d’adapter la démarche aux connaissances disponibles. L’outil soutient l’analyse, sans remplacer l’observation des postes. (source : inrs.fr)

Basée en Saône-et-Loire, Noémie Jacque, IPRP enregistrée à la DREETS Bourgogne-Franche-Comté et conventionnée CARSAT BFC, propose un accompagnement accessible et sur mesure. L’approche privilégie le terrain, un plan d’action concret et priorisé, et l’autonomie du client. Une collaboration avec le service de prévention et de santé au travail peut compléter la démarche. L’employeur conserve sa responsabilité.